Mentions légales

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Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : http://www.gaznordservices.com/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.gaznordservices.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

 

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.gaznordservices.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :

SARL Gaz Nord Services

Capital social de 7800€

Numéro de TVA : FR71523112225 

Adresse : 24 rue de la Guadeloupe, Zac Foucherolles 97490 Sainte Clotilde

Responsable publication :

Gaz Nord Services – gaznord.services@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Cécile Lepinay – gaznord.services@gmail.com

Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : http://www.gaznordservices.com/ – gaznord.services@gmail.com

Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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3. Description des services fournis.

Le site internet http://www.gaznordservices.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. http://www.gaznordservices.com/ s’efforce de fournir sur le site http://www.gaznordservices.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis,